Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : [07/02/2025]
1. Présentation de l'entreprise
Le site latelierzae.com est édité par L’Atelier ZAE, dont la gérante est Thiry-Doat Marie. La boutique est située au 22 rue de l'Ange, 66000 Perpignan et propose des produits provenant de France, d’Europe et d’autres régions.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l’ensemble des ventes et l’utilisation du site latelierzae.com. Toute commande ou navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits et Commandes
● Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
● Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
● La commande est validée dès réception du paiement intégral.
● L’Atelier ZAE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit ou de litige avec l’acheteur.
4. Paiement
● Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre mode proposé sur le site.
● En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
5. Livraison
● Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
● Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
● L’Atelier ZAE ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Droit de Rétractation et Retours
● Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
● Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
● Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de L’Atelier ZAE.
7. Responsabilité
● L’Atelier ZAE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
● Le client est responsable de la bonne utilisation des produits achetés.
8. Données Personnelles
● Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par L’Atelier ZAE.
● Conformément à la loi RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Propriété Intellectuelle
● Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
● Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Litiges et Droit Applicable
● Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
● En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
● À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort de Perpignan.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à **atelier.zae66@gmail.com **ou au **06 24 49 72 80 **.
Merci de votre confiance et bonne visite sur latelierzae.com !